Annonces-Holidays.com : Termes et conditions de publication - Mentions légales

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Protection des données personnelles:
- Annonces-Holidays s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par les membres inscrits.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
- par e-mail à : webmaster@annonces-holidays.com

   Propriété intellectuelle:
- Le site Annonces-Holidays ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, vidéos, photos, graphismes, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site Annonces-Holidays et les informations qui y figurent sont destinés à l'usage strictement personnel de l'utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d'œuvres dérivées. En conséquence, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication et engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

   Utilisation du site:
- Tout utilisateur du site Annonces-Holidays reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du site se fait à ses risques et périls. La Société Annonces-Holidays ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, la Société Annonces-Holidays ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site, les photos, vidéos doivent être libres de droit.

   Conditions contractuelles pour la publication d'annonces sur Annonces-Holidays:
- Annonces-Holidays se réserve le droit de :

 déterminer la présentation, l'agencement et le mode de fonctionnement final du site.
 mettre en forme les textes ou de modifier les agencements ou photographies qui lui sont fournis s'il l'estime nécessaire.
 façon discrétionnaire, de modifier et mettre en forme les textes saisis par les annonceurs dans la base de données en ligne.
  Annonces-Holidays ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de la présentation ou du positionnement des propriétés sur le site, ou de changements apportés aux photographies et textes soumis par le client.

   Exactitude des données publiées:
- Annonces-Holidays n'accepte aucune responsabilité légale quant à l'exactitude des annonces publiées sur le site, ou pour toute rupture de contrat présumée de la part d'un annonceur. L'annonceur s'engage à indemniser Annonces-Holidays pour tous frais, dépenses et pertes résultant d'une demande d'indemnisation liée au contenu d'une annonce.

   Publication des Photos, Vidéos:
-  Annonces-Holidays essaie de préserver les supports vidéos, photographiques qui lui sont soumis, et ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage affectant lesdits supports, quelle qu'en soit la cause, et pour toute perte ou préjudice subi de ce fait.
3.2  Annonces-Holidays essaie de reproduire fidèlement toutes les annonces qui lui sont soumises mais ne peut être tenu responsable pour toute perte, préjudice ou autre subis en raison d'erreurs informatiques ou d'omissions.

   Responsabilité:
- Annonces-Holidays ne garantit pas l'accès du site à tout moment ni qu'il ne sera pas altéré par des problèmes de fonctionnement.
- Annonces-Holidays ne sera en aucun cas responsable envers l'annonceur pour tout préjudice indirect subi y compris toute perte de profits.
- Seuls les annonceurs sont responsables de la publication de leurs annonces.

   Droits d'auteur et de reproduction:
-  Annonces-Holidays est en droit de reproduire, en partie ou en intégralité, toutes les photographies fournies par l'annonceur.
-  Le droit d'auteur pour la version électronique des photographies fournies par l'annonceur est transféré à Annonces-Holidays.
-  Il incombe à l'annonceur, le cas échéant, d'obtenir l'autorisation de reproduire toute photographie ou autre type de contenu utilisé dans ses annonces. L'annonceur garantit qu'il détient le droit d'auteur afférant auxdits contenus, ou est autorisé par le détenteur dudit droit à transférer celui-ci à Annonces-Holidays.
-  Annonces-Holidays ne peut être tenu responsable pour toute violation du droit d'auteur résultant de contenus fournis par les annonceurs, et ceux-ci s'engagent à indemniser Annonces-Holidays pour toute demande de dommages-intérêts résultant d'une violation du droit d'auteur ou d'autres droits du fait de l'utilisation des contenus fournis par les annonceurs.

   Lien hypertexte:
-  Annonces-Holidays se réserve le droit de refuser l'inclusion, dans les annonces, d'adresses d'autres sites Internet non personnels à l'annonceur, il se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.


   Liens du site:
-  Le site peut inclure des liens vers d'autres sites; dans la mesure où Annonces-Holidays ne peut contrôler ces sites et sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources.


   Concernant les propriétés annoncées:
-  Chaque annonce concerne une propriété spécifique. La propriété figurant dans une annonce ne peut pas être remplacée par une autre. Chaque annonce publiée sur le site Annonces-Holidays montre une propriété de vacances spécifique dans une région donnée. Une seule propriété peut figurer sur chaque annonce à moins qu'il ne s'agisse d'une propriété comportant plusieurs unités à la même adresse. Annonces-Holidays se réserve le droit de modifier le texte d'une annonce ou de la supprimer si plus d'une propriété est décrite dans cette annonce.

   Suppression des annonces:
-  Les annonceurs peuvent demander que leur annonce soit retirée du site avant l'expiration de leur souscription mais ils n'ont dans ce cas droit à aucune compensation. Annonces-Holidays se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce sans que cela donne droit à compensation. Si un annonceur tente de publier des contenus inappropriés dans la base de données en ligne d'Annonces-Holidays ou fait de façon répétée un usage inapproprié du systèmes en ligne, Annonces-Holidays se réserve le droit de retirer du site la ou les propriété(s) de l'annonceur concerné, sans aucune compensation. Si Annonces-Holidays reçoit une réclamation de la part d'une personne ayant loué la propriété d'un annonceur et, agissant raisonnablement, considère cette réclamation justifiée, ou si un annonceur pratique en toute connaissance de cause la double réservation, ou se livre à toute pratique inacceptable ou contrevient à ses obligations vis-à-vis d'Annonces-Holidays, Annonces-Holidays se réserve le droit de retirer du site, sans préavis, la ou les propriété(s) de l'annonceur.


   Règlement:
-  Les annonces doivent être réglées en ligne à l'aide de l'interface sécurisée de règlement PayPal par cartes de crédit, ou système PayPal si vous disposez d'un compte PayPal..
  
   Loi applicable et juridiction compétente:
-  Certaines règles énoncées dans les présentes peuvent être contraires aux lois du pays à partir duquel les annonceurs accèdent au site Annonces-Holidays. Les présentes conditions contractuelles sont régies par le droit français et anglais et les annonceurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux français ou anglais pour tout litige lié aux présentes.


   Charte de confidentialité:
- Annonces-Holidays s'engage à préserver la confidentialité de certaines informations fournies en ligne par les membres inscrits.

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   Utilisation de vos données personnelles;
- Vos données personnelles seront utilisées sur notre site afin de présenter et promouvoir votre publication.
  Elles serviront aussi afin de contacter les annonceurs périodiquement pour des mises à jour, et d'envoyer des messages de services fournis sur le site. Les données du compte utilisateur nous servira aussi pour vous envoyer des informations par e-mail concernant nos services.


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- Les utilisateurs du site peuvent demander des renseignements aux annonceurs en cliquant sur les liens présents sur le site. Si vous choisissez de soumettre une demande de renseignements par cet intermédiaire, vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et toute autre information que vous donnez, seront visibles par l'annonceur afin qu'il puisse vous répondre directement.

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